Combien de temps une ordonnance pour stupéfiants est-elle valable ?

Valable un mois

Une ordonnance pour stupéfiants est valable un mois (art. 47 al. 2 OCStup). L'ordonnance elle-même ne prévoit aucune exception à cette règle.

Pour les ordonnances couvrant une durée de traitement plus longue, les sources officielles divergent. L'Association des pharmaciens cantonaux (APC), dans sa prise de position 0025, et l'aide-mémoire de la direction de la santé du canton de Zoug (1er septembre 2021) indiquent qu'une ordonnance pour trois mois est valable au plus trois mois à compter de la date d'établissement. L'aide-mémoire du contrôle cantonal des médicaments de Zurich (juillet 2023) indique qu'une ordonnance pour stupéfiants est en principe valable au plus un mois à compter de son établissement.

Quantité : un mois, jusqu'à trois mois si c'est justifié

La quantité prescrite ne doit pas dépasser les besoins d'un mois de traitement. Si les circonstances le justifient, une quantité pour trois mois au plus peut être prescrite ; la médecin doit alors indiquer sur l'ordonnance la durée exacte du traitement en cours (art. 47 al. 3 OCStup). Selon l'APC, la justification devrait être documentée dans le dossier médical (prise de position 0025 de l'APC). À titre de comparaison, les ordonnances simples pour des substances des tableaux b et c peuvent couvrir jusqu'à six mois (art. 48 OCStup).

Remise répétée

Sauf mention contraire de la médecin prescriptrice, la remise répétée de médicaments contenant des substances contrôlées des tableaux a et d n'est pas autorisée (art. 51 al. 3 OCStup). Selon l'APC, des quantités partielles peuvent être remises plusieurs fois, tant que cela reste dans le cadre de l'ordonnance et de sa durée de traitement d'un mois ou de trois mois au plus (prise de position 0025 de l'APC).

Ce que contient la formule

L'ordonnance pour stupéfiants est une formule officielle numérotée. Elle doit notamment indiquer :

• le nom, l'adresse, la signature et le timbre du ou de la médecin prescripteur
• le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse du patient ou de la patiente
• la date d'établissement
• le nom du médicament et sa forme pharmaceutique
• la quantité et le mode d'emploi

Le ou la médecin prescripteur signe l'ordonnance, et une copie est conservée dans le dossier médical (art. 47 al. 1 et 4 OCStup).

Swissmedic remet les formules aux cantons, qui les transmettent aux médecins autorisés à prescrire (art. 47 al. 5 OCStup). Les formules utilisées depuis novembre 2017 sont des jeux trilingues au format A5 en trois parties, numérotés en continu, avec un code-barres à côté du numéro d'ordonnance afin que les pharmacies puissent vérifier si une formule est valable ou bloquée. Au plus deux médicaments contenant des stupéfiants peuvent être prescrits par formule (communication de Swissmedic du 8 novembre 2017). Swissmedic publie une liste des formules bloquées (en allemand). Selon l'APC, l'original blanc reste à la pharmacie, la copie rose sert à la facturation et la copie bleu clair reste chez le ou la médecin (prise de position 0025 de l'APC).