Comment la prescription parvient-elle à la pharmacie ?

L'original papier doit être à la pharmacie

Selon l'Association des pharmaciens cantonaux (APC), l'original blanc et la copie rose de la formule officielle d'ordonnance pour stupéfiants doivent se trouver physiquement à la pharmacie lors de la remise du médicament. La transmission numérique n'est pas possible pour les substances contrôlées des tableaux a et d ; le cannabis médical figure au tableau a (prise de position 0025 de l'APC, chiffres 6.5.1 à 6.6).

Cette règle est une position des autorités cantonales d'exécution, pas du droit fédéral ; l'aide-mémoire de la direction de la santé du canton de Zoug (1er septembre 2021) énonce la même règle. Pour les ordonnances ordinaires, l'APC admet une transmission numérique sécurisée, mais pas pour les ordonnances pour stupéfiants des tableaux a et d (prise de position 0025 de l'APC, chiffres 6.5.2 et 6.6).

La formule est un jeu numéroté en trois parties. Selon l'APC, l'original blanc reste à la pharmacie, la copie rose sert à la facturation et la copie bleu clair reste chez le ou la médecin (prise de position 0025 de l'APC). Un code-barres à côté du numéro d'ordonnance permet à la pharmacie de vérifier si la formule est valable ou bloquée (communication de Swissmedic du 8 novembre 2017). Swissmedic publie une liste des formules bloquées (perdues ou volées, en allemand).

Comment l'original y parvient

L'original peut parvenir à la pharmacie de ces manières (prise de position 0025 de l'APC) :

• Remise en main propre : l'original est remis au patient ou à la patiente.
• Par la poste au patient : l'original est envoyé au patient ou à la patiente.
• Par la poste à une pharmacie : avec le consentement documenté du patient ou de la patiente, l'original est envoyé directement à une pharmacie de son choix. Le consentement est documenté par écrit et, en règle générale, confirmé une fois par an.

Le choix de la pharmacie vous appartient

Une ordonnance devient la propriété de la personne pour qui elle a été établie, et cette personne reste libre de choisir le fournisseur auprès duquel elle la fait exécuter. Les personnes qui prescrivent ne doivent pas influencer ce choix si elles en retirent un avantage matériel (art. 26 al. 2bis let. b et al. 3 LPTh).

Dans notre cabinet, si une ordonnance est établie, ce qui n'arrive que si c'est médicalement indiqué, notre médecin envoie l'original par la poste soit à vous, soit, avec votre consentement documenté, à la pharmacie que vous indiquez. Nous n'avons de contrat avec aucune pharmacie, et nous sommes un cabinet médical, pas une pharmacie : nous ne stockons, ne vendons et n'envoyons aucun médicament. Notre page pharmacies (en anglais) recense des pharmacies qui indiquent sur leur propre site délivrer du cannabis médical ; c'est une liste factuelle, pas une recommandation. Sur le choix lui-même : choisir sa pharmacie. Les règles d'envoi de médicaments par la poste sont un autre sujet : règles d'envoi par la poste.