Swissmedic

Swissmedic est l'Institut suisse des produits thérapeutiques, un établissement de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique (art. 68 et 69 LPTh). Il autorise les médicaments prêts à l'emploi (art. 9 al. 1 LPTh), délivre les autorisations de fabrication et de commerce et est l'autorité d'autorisation et de contrôle pour les stupéfiants, y compris le cannabis à des fins médicales (art. 4 et 5 LStup).

Son rôle dans le contrôle des stupéfiants

• Autorisations : quiconque cultive, fabrique, prépare ou fait le commerce de stupéfiants a besoin d'une autorisation de Swissmedic, et chaque culture nécessite en outre une autorisation de culture individuelle (art. 4 al. 1 LStup ; art. 22a et 22b OCStup). Pour les autorisations de culture de cannabis à des fins médicales, la section des stupéfiants de Swissmedic a une page « Cannabis Agency ».
• Importation et exportation : chaque importation et exportation de stupéfiants contrôlés nécessite une autorisation de Swissmedic (art. 5 al. 1 LStup).
• Recherche : selon l'OFSP, la recherche médicale avec du cannabis nécessite une autorisation de Swissmedic (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis).
• Formules d'ordonnance : Swissmedic remet aux cantons les formules officielles d'ordonnance pour stupéfiants (art. 47 al. 5 OCStup) et publie une liste des formules bloquées.

Où les patients le rencontrent

Pour les patients, le rôle de Swissmedic est surtout indirect : l'autorisation des médicaments prêts à l'emploi, les autorisations tout au long de la chaîne d'approvisionnement et la formule officielle d'ordonnance pour stupéfiants remontent toutes à lui. Les voyageurs ont affaire à lui plus directement : Swissmedic fournit la formule officielle du certificat Schengen (art. 42 OCStup). La surveillance des pharmacies relève des cantons (profil professionnel de l'APC) : voir pharmacien cantonal.