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Lexique

Les pharmaciennes et pharmaciens cantonaux sont les autorités cantonales qui appliquent le droit fédéral et cantonal des produits thérapeutiques, en particulier la loi sur les produits thérapeutiques et la loi sur les stupéfiants (profil professionnel de l'APC).

Les pharmaciennes et pharmaciens cantonaux sont les autorités cantonales qui appliquent le droit fédéral et cantonal des produits thérapeutiques, en particulier la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et la loi sur les stupéfiants. Ils surveillent les pharmacies et les autres commerces qui remettent des médicaments, une partie de l'activité médicale et le commerce des médicaments. Au niveau national, ils se coordonnent au sein de l'Association des pharmaciens cantonaux (APC), qui publie des prises de position (profil professionnel de l'APC).

Leur rôle pour les médicaments contenant des substances contrôlées

  • Préparations : selon l'OFSP, il appartient aux pharmaciens cantonaux de déterminer si des préparations déterminées peuvent être prescrites (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis).
  • Prises de position : l'APC publie des documents comme la prise de position 0025 sur les prescriptions médicales (en allemand) et la prise de position 0021 sur les médicaments à base de cannabis. Ce sont des positions des autorités cantonales d'exécution, pas du droit fédéral ; la prise de position 0021 réserve expressément des règles cantonales divergentes.
  • Ordonnances pour stupéfiants : selon la prise de position 0025, l'original blanc et la copie rose de l'ordonnance pour stupéfiants doivent se trouver physiquement à la pharmacie lors de la remise du médicament, et la transmission numérique n'est pas possible pour les tableaux a et d. Les carnets d'ordonnances ne sont remis qu'aux médecins titulaires d'une autorisation de pratiquer valable et exerçant dans le canton.
  • Devoir de diligence : selon l'OFSP, le respect du devoir de diligence médical est surveillé par les médecins cantonaux (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis).

Où les patients le rencontrent

Pour les patients, le pharmacien cantonal est l'autorité qui surveille les pharmacies où les ordonnances sont exécutées (profil professionnel de l'APC). Chaque page cantonale de notre site nomme l'office compétent pour les médicaments et les stupéfiants dans ce canton : voir les cantons.

Information générale, pas un conseil juridique. Elle ne remplace pas une consultation médicale.

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