Une pharmacie peut-elle envoyer par la poste des stupéfiants prescrits ?

La vente par correspondance nécessite une autorisation cantonale

La loi sur les produits thérapeutiques interdit en principe la vente de médicaments par correspondance. Un canton ne peut accorder une autorisation que si ces conditions sont remplies (art. 27 LPTh) :

• Une ordonnance médicale existe.
• Aucune exigence en matière de sécurité ne s'y oppose.
• Un conseil adéquat est garanti.
• Une surveillance médicale suffisante est garantie.

Pour les produits contenant au moins 1,0 pour cent de THC, Swissmedic indique que la remise et la vente par correspondance relèvent des cantons et nécessitent une autorisation cantonale de vente par correspondance (aide-mémoire de Swissmedic MU105_00_809, annexe 2). Dans tous les cas, les pharmacies ne peuvent remettre des stupéfiants au public que sur ordonnance médicale (art. 13 LStup).

L'Association des pharmaciens cantonaux (APC) distingue la vente par correspondance autorisée de l'envoi ultérieur occasionnel et du service de livraison à domicile pour la clientèle existante (prise de position 0018 de l'APC). Qui accorde les autorisations et surveille les pharmacies est expliqué sous qui surveille les prescriptions et les pharmacies.

Ce que les pharmacies disent d'elles-mêmes

Notre liste de pharmacies (en anglais) reprend ce que chaque pharmacie indique sur son propre site. Ce n'est ni une recommandation ni un classement, et elle ne dit rien des autorisations. Savoir si une pharmacie envoie des médicaments, et sur quelle base légale, est une question à poser à la pharmacie.

Les particuliers ne peuvent pas envoyer de stupéfiants

Les règles d'autorisation concernent les pharmacies. Une règle distincte s'applique à vous en tant que particulier :

Ce que cela signifie pour les voyages à l'étranger est expliqué dans notre article sur les voyages avec des médicaments prescrits (en anglais).

Notre cabinet

Nous sommes un cabinet médical, pas une pharmacie. Nous ne stockons, ne vendons et n'envoyons aucun médicament, et nous n'avons de contrat avec aucune pharmacie. Selon les pharmaciens cantonaux, les cabinets médicaux, y compris ceux qui pratiquent la propharmacie, ne peuvent en principe pas proposer de service de livraison à domicile (prise de position 0018 de l'APC). Vous choisissez librement la pharmacie (art. 26 LPTh) ; voir choisir sa pharmacie.

Ce qui peut voyager par la poste, c'est l'ordonnance elle-même. Selon les pharmaciens cantonaux, l'original papier de l'ordonnance pour stupéfiants doit se trouver physiquement à la pharmacie lors de la remise du médicament, et il ne peut pas vous être envoyé par e-mail, par messagerie ou par fax. Si une ordonnance est établie, ce qui n'arrive que si c'est médicalement indiqué, l'original peut vous être envoyé par la poste ou, avec votre consentement documenté, directement à la pharmacie de votre choix (prise de position 0025 de l'APC). Les détails figurent sous comment la prescription parvient à la pharmacie. Il n'existe aucun droit à une ordonnance ; la médecin décide sur la base de l'évaluation médicale.