Certificat Schengen

Le certificat Schengen est la formule officielle selon l'article 75 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen (CAAS) qui permet aux patients d'emporter des médicaments prescrits contenant des substances contrôlées lors de voyages dans l'espace Schengen, pour 30 jours de traitement au plus. La Suisse le met en œuvre dans l'ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (art. 41 al. 1bis, art. 42 et annexe 2 OCStup). Swissmedic fournit la formule officielle.

Comment fonctionne le certificat

• Les patients qui se rendent dans un État Schengen ont droit à un certificat de leur médecin traitant (art. 42 OCStup).
• Le pharmacien ou la pharmacienne qui remet le médicament sur ordonnance authentifie le certificat et envoie sans délai une copie à l'autorité du canton où le traitement a eu lieu. Les médecins qui pratiquent la propharmacie remplissent entièrement le certificat et envoient eux-mêmes la copie (art. 42 OCStup).
• Le certificat est valable 30 jours au plus, et un certificat est nécessaire par médicament (art. 42 OCStup).
• Sans autorisation d'exportation, des médicaments contenant des substances contrôlées peuvent être emportés hors de Suisse pour 30 jours de traitement au plus, si le pays de destination le permet et si le médicament ne contient aucune substance du tableau d (art. 42 OCStup).

En dehors de l'espace Schengen

Pour les pays hors de l'espace Schengen, les règles des pays de destination et de transit s'appliquent. Swissmedic recommande de se renseigner à temps auprès de la représentation consulaire du pays et d'emporter un certificat médical. Son modèle s'appuie sur les lignes directrices de l'ONUDC mais n'est pas une formule officiellement reconnue, et Swissmedic ne délivre pas d'autorisation d'exportation pour les médicaments à usage personnel (Swissmedic ; art. 42 al. 1 OCStup). Notre article sur les voyages avec des médicaments prescrits (en anglais) explique le côté pratique.