Médecin cantonal, médecin cantonale

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les médecins cantonaux surveillent le respect du devoir de diligence médical et peuvent, dans les cas extrêmes, retirer une autorisation de pratiquer (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis). Les dispositions pertinentes sont l'art. 12 LStup (retrait des compétences) et l'art. 41 LPMéd (autorité cantonale de surveillance).

Ce que couvre la surveillance

• Devoir de diligence : les médecins cantonaux surveillent si les médecins respectent le devoir de diligence médical (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis).
• Autorisation de pratiquer : dans les cas extrêmes, ils peuvent la retirer (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis).
• Compétences selon la loi sur les stupéfiants : leur retrait est régi par l'art. 12 LStup.
• Restrictions cantonales : dans le cadre de leurs compétences d'exécution, les cantons peuvent restreindre l'utilisation de médicaments non soumis à autorisation, c'est-à-dire de médicaments qui ne nécessitent pas d'autorisation de mise sur le marché de Swissmedic (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis).
• Carnets d'ordonnances : les carnets d'ordonnances pour stupéfiants ne sont remis qu'aux médecins titulaires d'une autorisation de pratiquer valable et exerçant dans le canton. Cette règle provient d'une prise de position des pharmaciens cantonaux (prise de position 0025 de l'APC, chiffre 7, en allemand).

Où les patients le rencontrent

La surveillance concerne les médecins qui traitent les patients : leur respect du devoir de diligence médical et leur autorisation de pratiquer, dont dépend aussi l'accès aux carnets d'ordonnances pour stupéfiants (FAQ de l'OFSP sur les médicaments à base de cannabis ; prise de position 0025 de l'APC, chiffre 7). L'autorisation elle-même est expliquée sous autorisation de pratiquer, l'office cantonal des pharmacies et des médicaments sous pharmacien cantonal. Qui peut prescrire des stupéfiants est expliqué sous qui peut prescrire, et une vue d'ensemble de la surveillance sous qui surveille les prescriptions.