Vente par correspondance

La vente par correspondance est la remise de médicaments par envoi au patient ou à la patiente, au lieu d'une remise en personne. Selon la loi sur les produits thérapeutiques, la vente de médicaments par correspondance est en principe interdite ; elle n'est possible qu'avec une autorisation cantonale (art. 27 LPTh).

Quand une autorisation cantonale est possible

Un canton ne peut accorder une autorisation de vente par correspondance que si toutes les conditions suivantes sont remplies (art. 27 LPTh) :

• il existe une ordonnance médicale ;
• aucune exigence en matière de sécurité ne s'y oppose ;
• un conseil adéquat est garanti ;
• une surveillance médicale suffisante est garantie.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, aucune autorisation ne peut être accordée et l'interdiction s'applique (art. 27 LPTh).

Swissmedic indique que la remise ou la vente par correspondance de produits dont la teneur en THC est d'au moins 1,0 pour cent relève des cantons et nécessite une autorisation cantonale de vente par correspondance (aide-mémoire de Swissmedic du 1er juin 2026 ; voir seuil de 1 pour cent).

Les particuliers

Pour les particuliers, Swissmedic énonce une règle distincte : ils ne peuvent pas envoyer de stupéfiants par la poste, et la personne nommée sur l'ordonnance doit transporter elle-même les stupéfiants (Swissmedic ; art. 41 et 42 OCStup). La vente par correspondance par les pharmacies est une autre question, régie par l'art. 27 LPTh et les autorisations cantonales.

Nous sommes un cabinet médical, pas une pharmacie : nous ne stockons, ne vendons et n'envoyons aucun médicament. Les médicaments sont remis par la pharmacie, que les patients choisissent librement (voir libre choix de la pharmacie).