Seuil de 1 pour cent (THC total)

Selon l'OTStup-DFI, on entend par cannabis les plantes de chanvre ou parties de plantes dont la teneur totale moyenne en THC est d'au moins 1,0 pour cent, ainsi que tous les objets et préparations dont la teneur en THC total est d'au moins 1,0 pour cent ou qui sont fabriqués à partir d'un tel chanvre (art. 2 al. 1 et annexe 1 OTStup-DFI). C'est le seuil de 1 pour cent : à partir de ce seuil, le chanvre est un stupéfiant ; en dessous, les produits du chanvre ne relèvent pas de la loi sur les stupéfiants (page de l'OFSP sur les produits du chanvre et du cannabis).

Ce que signifie le THC total

Ni la loi sur les stupéfiants ni l'ordonnance ne définissent la manière de mesurer le THC total. Le Tribunal fédéral a jugé que le THC total est la somme du THC et de l'acide THC-carboxylique (THCA), et que cette lecture ne viole pas le principe de la légalité (ATF 145 IV 513, arrêt 6B_878/2018 du 29 juillet 2019, consid. 2.3).

Au-dessus et en dessous du seuil

• Au moins 1,0 pour cent, à des fins médicales : tableau a, un stupéfiant contrôlé soumis à toutes les mesures de contrôle et, si c'est médicalement indiqué, prescrit sur la formule officielle d'ordonnance pour stupéfiants (annexe 2 OTStup-DFI ; art. 46 al. 2 OCStup).
• Au moins 1,0 pour cent, à d'autres fins : tableau d, une substance contrôlée interdite (annexe 5 OTStup-DFI).
• Moins de 1,0 pour cent : pas un stupéfiant. Toute opération portant sur ces produits ne nécessite aucune autorisation de l'OFSP, mais selon la catégorie de produit, d'autres lois s'appliquent, par exemple le droit des produits thérapeutiques, des denrées alimentaires ou des produits du tabac (annexe 1 OTStup-DFI ; aide-mémoire sur les produits non soumis à la législation sur les stupéfiants, version 8.0, chiffre 5.10).
• Déclaration : les extraits de cannabis contenant moins de 1 pour cent de THC total ne sont pas soumis à déclaration dans MeCanna, parce qu'ils ne relèvent pas de la loi sur les stupéfiants (page MeCanna de l'OFSP).