Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)

L'OTStup-DFI (ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, RS 812.121.11) est l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) qui contient les tableaux contraignants des substances contrôlées (art. 1 et 2 OTStup-DFI). Selon Swissmedic, seuls ces tableaux font foi, et non les listes de produits de Swissmedic. La version consolidée en vigueur au 20 octobre 2026 date du 13 mars 2026.

Les tableaux

• Tableau a (annexe 2) : substances contrôlées soumises à toutes les mesures de contrôle, y compris le cannabis à des fins médicales et pour la production pharmaceutique.
• Tableaux b et c : substances partiellement exemptées des mesures de contrôle.
• Tableau d (annexe 5) : substances contrôlées interdites, y compris le cannabis à des fins non médicales.
• Tableau e (annexe 6) : certaines matières premières et certains produits soumis aux mesures de contrôle du tableau a, par exemple certains cannabinoïdes semi-synthétiques.

L'annexe 1 définit le cannabis comme les plantes de chanvre ou parties de plantes dont la teneur totale moyenne en THC est d'au moins 1,0 pour cent, ainsi que tous les objets et préparations dont la teneur en THC total est d'au moins 1,0 pour cent ou qui sont fabriqués à partir d'un tel chanvre (art. 2 al. 1 et annexe 1 OTStup-DFI). Les modifications en vigueur depuis le 15 mai 2025 et le 13 mars 2026 n'ont changé ni les entrées relatives au cannabis des tableaux a et d ni le seuil de 1,0 pour cent. Plus d'informations sur le seuil : seuil de 1 pour cent.

Où les patients la rencontrent

Le tableau dans lequel figure une substance décide de la manière dont elle est prescrite. Les médicaments contenant des substances des tableaux a et d doivent être prescrits sur la formule officielle d'ordonnance pour stupéfiants ; pour les tableaux b et c, une ordonnance simple suffit (art. 46 al. 2 et 3 OCStup). Comme le cannabis à des fins médicales figure au tableau a, il est soumis à toutes les mesures de contrôle et, si c'est médicalement indiqué, prescrit sur l'ordonnance pour stupéfiants ; le cannabis à d'autres fins reste interdit (annexes 2 et 5 OTStup-DFI).