Autorisation de pratiquer

L'autorisation de pratiquer est l'autorisation d'un canton d'exercer une profession médicale universitaire, par exemple comme médecin, sous sa propre responsabilité professionnelle. Elle est délivrée par le canton sur le territoire duquel la profession est exercée, et sans elle la profession ne peut pas être exercée de cette manière (art. 34 al. 1 LPMéd).

Conditions

Selon la loi sur les professions médicales (LPMéd), l'autorisation exige (art. 36 al. 1 et 2 LPMéd) :

• un diplôme fédéral ;
• la confiance, ainsi que les capacités physiques et psychiques nécessaires pour exercer la profession de manière irréprochable ;
• la connaissance d'une langue officielle du canton ;
• pour les médecins, en outre, un titre postgrade fédéral.

Le diplôme et le titre postgrade sont des qualifications fédérales ; l'autorisation elle-même est délivrée par le canton.

Autorisation de pratiquer et prescription

Les médecins qui exercent sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la loi sur les professions médicales sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Les médecins qui n'exercent pas sous leur propre responsabilité professionnelle ne peuvent prescrire que dans le cadre des compétences liées à leur emploi et sous la surveillance d'un ou d'une collègue autorisé (art. 10 al. 1 LStup ; art. 45 OCStup).

Ni la loi sur les stupéfiants ni l'OCStup n'exigent une discipline médicale particulière pour prescrire des médicaments à base de cannabis (art. 10 LStup ; art. 45 OCStup). L'exercice sous sa propre responsabilité professionnelle exige toutefois le titre postgrade fédéral mentionné ci-dessus (art. 36 LPMéd).

Voir aussi l'ordonnance pour stupéfiants et la télémédecine.