Assurance de base

L'assurance de base est le nom courant de l'assurance obligatoire des soins (AOS). En dehors de ses listes ordinaires, elle ne peut prendre en charge un médicament que dans les cas particuliers fixés aux art. 71a à 71c de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal).

Où les patients la rencontrent

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le catalogue des prestations de l'assurance de base ne contient actuellement aucun médicament à base de cannabis. L'assurance de base ne les rembourse donc que dans des cas exceptionnels (FAQ de l'OFSP du 4 mars 2025 ; art. 71a ss OAMal).

• Le remboursement est décidé au cas par cas, aux conditions des art. 71a à 71c OAMal.
• L'assureur ne paie que sur une garantie de prise en charge préalable, accordée après consultation de son médecin-conseil (art. 71d al. 1 OAMal).
• Une fois la demande complète, l'assureur décide dans un délai de deux semaines, et un refus doit être motivé auprès du ou de la médecin traitant et du patient ou de la patiente (art. 71d al. 3 et 6 OAMal).

C'est l'assureur qui décide dans chaque cas particulier si les conditions sont remplies ; nous ne pouvons donc promettre aucun résultat. Une assurance complémentaire est une assurance privée qui ne relève pas des règles de prestations de l'assurance de base ; ce qu'elle couvre dépend du contrat individuel.

Pour toute question sur votre propre couverture, adressez-vous à votre assureur-maladie. Notre article sur l'assurance et la garantie de prise en charge (en anglais) explique les règles plus en détail.