Assurance complémentaire

Une assurance complémentaire est un contrat d'assurance-maladie privé qu'une personne conclut en plus de l'assurance de base. Elle ne relève pas des règles de prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) : ce qu'elle couvre, et à quelles conditions, dépend du contrat individuel.

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), une assurance complémentaire peut devoir payer des médicaments à base de cannabis si le contrat prévoit la couverture correspondante (FAQ de l'OFSP du 4 mars 2025).

En quoi elle diffère de l'assurance de base

• Selon l'OFSP, le catalogue des prestations de l'assurance de base ne contient actuellement aucun médicament à base de cannabis, et l'assurance de base ne les rembourse que dans des cas exceptionnels (FAQ de l'OFSP du 4 mars 2025).
• Dans l'assurance de base, le remboursement au cas par cas suit les art. 71a à 71d de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et exige une garantie de prise en charge préalable, accordée après consultation du médecin-conseil de l'assureur (art. 71d al. 1 OAMal).
• Ces règles, y compris le délai de deux semaines pour la décision de l'assureur, relèvent de l'assurance de base (art. 71d al. 3 OAMal). Pour une assurance complémentaire, c'est le contrat qui décide.

Où les patients la rencontrent

Demandez à votre assureur quelles prestations votre contrat complémentaire comprend, et s'il exige une demande préalable. Nous ne pouvons promettre aucun remboursement : la décision appartient à l'assureur. Notre article sur l'assurance et la garantie de prise en charge (en anglais) explique les deux types d'assurance.