Capacité de conduire

La capacité de conduire est la capacité physique et psychique nécessaire pour conduire un véhicule à un moment donné. Quiconque ne la possède pas en raison de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons est incapable de conduire pendant cette période et ne doit pas conduire de véhicule (art. 31 al. 2 LCR). Cela vaut pour tout le monde, avec ou sans prescription.

La tolérance zéro et l'exception

Pour le THC, le droit suisse de la circulation routière applique la tolérance zéro : l'incapacité de conduire est réputée établie si du THC est détecté dans le sang du conducteur ou de la conductrice (art. 2 al. 2 let. a OCR). Il en va de même pour les autres substances énumérées dans cet alinéa (art. 2 al. 2 OCR). Le THC est considéré comme détecté à partir de 1,5 microgramme par litre de sang (art. 34 let. a OOCCR-OFROU).

Pour les personnes qui peuvent prouver qu'elles prennent l'une des substances énumérées conformément à une prescription médicale, la seule détection de la substance ne prouve pas l'incapacité (art. 2 al. 2ter OCR). La règle générale s'applique toujours : quiconque est réellement incapable de conduire ne doit pas conduire (art. 31 al. 2 LCR).

Conséquences de la conduite en état d'incapacité

• Conduire un véhicule automobile en état d'incapacité pour d'autres raisons qu'un taux d'alcool qualifié, par exemple sous l'influence de stupéfiants, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 let. b LCR).
• Conduire un véhicule sans moteur, comme un vélo, en état d'incapacité est puni d'une amende (art. 91 al. 1 let. c LCR).
• Conduire un véhicule automobile en état d'incapacité dû à des stupéfiants ou à des médicaments est une infraction grave. Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est alors retiré pour trois mois au minimum, et pour plus longtemps après des retraits antérieurs (art. 16c LCR). L'office cantonal de la circulation routière ordonne cette mesure en plus d'une éventuelle sanction pénale.

Notre article sur la conduite avec une prescription (en anglais) et la question sur l'office de la circulation routière expliquent le côté pratique.